CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les articles mis en vente par la Pharmacie Chatelle (Pharmacie Chatelle SRL) via le site www.pharmaciechatelle.be, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et approuvée de manière contradictoire par les parties). Passer commande par le site internet Pharmaciechatelle.be entraine l'adhésion aux conditions générales figurant ci-dessous.

La Pharmacie Chatelle se réserve le droit de modifier à tout moment, sans devoir notifier de préavis, les présentes conditions générales sous réserve de les publier sur son site Internet. Si des conditions particulières sont convenues entre la Pharmacie Chatelle et l’acheteur, elles prévaudront sur les présentes dans la mesure où elles y dérogent. Par ailleurs, Pharmacie Chatelle se réserve le droit de faire appel à des tiers pour l'exécution des commandes passées sur le site.

Nos coordonnées

Pharmacie Chatelle SRL
Rue Georges et Jacques Martin, 50 / bte 6
B-1200 Bruxelles
Email : info@pharmaciechatelle.be
Numéro de tél : 02/770.61.02
N° de TVA : BE 0506 720 179
N° APB : 214002

Pharmacienne Titulaire : Véronique Chatelle

Agence fédérale des médicaments et des produits de santé – AFMPS

Eurostation II
Place Victor Horta 40/40
1060 BRUXELLES

www@afmps.be

Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Articles disponibles à la vente

Tous les articles proposés à la vente doivent être réceptionnés dans la pharmacie Chatelle même, rue Georges et jacques Martin, 50 - 1200 Bruxelles. Tous les produits en vente sur le site sont destinés à un usage personnel par le client ou destinataire. La revente partielle ou complète est interdite.

Commandes

Sont visées ici les commandes effectuées directement sur le site www.Pharmaciechatelle.be. Les seules personnes habilitées à passer commande sont celles qui sont juridiquement capables. Le client s’engage par les informations qu’il donne lors de l'encodage des données liées à sa commande. Il doit assurer la confidentialité des ses identifiants de connexion afin d'éviter toute usurpation d'identité dont la Pharmacie Chatelle ne peut être tenue responsable. Pharmacie Chatelle SRL ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé de ses coordonnées personnelles (nom, adresse email, numéro de gsm), dans les quantités, articles commandés. Il en va de même pour les des délais de livraison à la pharmacie imputables aux retards dans l'acheminement (logistique) des articles commandés. En passant commande, le client accepte les prix et la description des produits.

D’une manière générale, les systèmes d'enregistrement sur le site www.pharmaciechatelle.be valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Dès réception de sa demande de commande, Pharmacie Chatelle confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un SMS ou d'un message de confirmation à l'adresse courriel que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

En général et sans justification nécessaire, Pharmacie Chatelle SRL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée, de tentative de fraude ou de contournement des protocoles de sécurité mis en place, voire d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Pharmacie Chatelle se réserve le droit de mettre une limite aux quantités qui peuvent être commandée en une fois sur le site (actuellement le seuil limite est fixé à 10 exemplaires par articles). Par ailleurs, Pharmacie Chatelle se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client qui a fait un usage inapproprié ou interdit des produits commandés.

Disponibilité des articles

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Il est possible que certains articles deviennent indisponibles, après passation de la commande et que la disponibilité indiquée sur le site soit modifiée, notamment en cas d'afflux de commandes sur un laps de temps très court; dans ce cas Pharmacie Chatelle informe le Client du nouveau délai de livraison par téléphone ou par courrier électronique. Si le délai donné ne satisfait pas le Client, il est alors libre de modifier ou d'annuler sa commande.

Paiement – Sécurisation par STRIPE

La commande est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site au moment de la passation de commande. Le paiement est exécuté par la société STRIPE. La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société STRIPE auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société STRIPE, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. La société STRIPE assure tant la sécurisation des paiements que la protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande. Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est STRIPE.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. STRIPE et Pharmacie Chatelle sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par STRIPE. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Réception des articles commandés en pharmacie

Lorsque le patient vient à la pharmacie pour prendre sa commande, il doit vérifier le bon état du/ des produit(s) livré(s) et prendre connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires dans la pharmacie au moment de la livraison.

Réclamation

Les réclamations relatives à l'exécution du contrat comme tout défaut visible et / ou qualitatif d'un article ou autre manquement à la réception en pharmacie, doivent être remis sur place ou envoyés par la poste dans les 7 jours qui suivent la réception en pharmacie, décrites de manière claire (photo) et exhaustive, après constat des manquements par le consommateur ; si tel n’est pas le cas, ce sera au détriment des droits du consommateur. Notre adresse pour le retour des articles : rue Georges et Jacques Martin, 50, B-1200 Bruxelles. Les produits ouverts, faits sur mesure, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés. Par ailleurs, en cas de retours abusifs, Pharmacie Chatelle se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Nous garantissons une réponse dans les 9 jours ouvrables à compter de la date de réception de la réclamation déposée via la poste ou déclarée la pharmacie directement. Si une réclamation requiert un délai de traitement plus long, notamment parce que la réponse dépend d’un fournisseur tiers, Pharmacie Chatelle adressera une réponse dans le délai de 9 jours ouvrables en accusant réception et en donnant une indication du moment auquel le consommateur peut escompter une réponse plus détaillée.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur pour la vente à distance, le Client a le droit de notifier à Pharmacie Chatelle qu'il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la réception en pharmacie. Cette demande de rétractation doit se faire par écrit, soit via une déclaration sans ambiguïté via la page de Contact, soit par courriel à l'adresse info@pharmaciechatelle.be ou par la poste.

Dans ce cas, le client doit remettre à ses frais les produits commandés à la pharmacie Chatelle dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, le client doit venir rapporter ou renvoyer et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que, et entre autres, notices d'utilisation et documentation) à l'adresse : Pharmacie Chatelle, rue Georges et Jacques Martin, 50, B-1200 Bruxelles (Belgique).

Si les produits sont retournés à la pharmacie Chatelle dans les conditions et délais précités, la pharmacie Chatelle remboursera les sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à dater de la réception de la marchandise par la Pharmacie Chatelle.

Les Produits suivants, toutefois, sont exclus du droit de rétractation :

- L’ensemble des médicaments et des dispositifs médicaux, pour des raisons de sécurité et de traçabilité des Produits, conformément à la réglementation belge applicable ;

- Les Produits scellés qui ont été descellés par le Client après la réception dans la pharmacie ;

- Les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Il est à noter que pour les médicaments et dispositifs médicaux, le Client a le droit de renoncer à sa Commande tant qu'il n'est pas venu le prendre à la pharmacie, dans un délai de 15 jours ouvrables après la commande sur le site pharmacie Chatelle.

Prix

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Pharmacie Chatelle se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Il est à noter que les prix et offres des médicaments et dispositifs médicaux sont valables sous réserve d’une modification des prix acceptée par le ministère des Affaires Economiques. Les prix affichés ne valent que pour les produits tels qu'ils sont décrits. Les éléments décoratifs dans les photos ne sont pas inclus dans le prix. Les promotions affichées ne valent que pour autant qu'elles sont visibles et que les stocks ne sont pas épuisés. Les promotions ne sont pas cumulables entre elles. Les bons de réductions ne peuvent être échangés contre de l'argent ou remboursés en tout ou en partie.

Notre Programme Fidélité

Tout Client qui crée un compte sur le site www.pharmaciechatelle.be recevra des points de fidélité (excepté pour les articles enregistrés comme médicament en Belgique) qui sont cumulés lorsqu'il achète sur le site.

Dès que le Client a acheté pour plus de 50 €, il peut convertir les points de fidélité en un bon de réduction pour acquérir un produit disponible de stock. La Pharmacie Chatelle sélectionne les produits de son offre en ligne qui peuvent générer des points et qui peuvent être cumulés par le Client dans son compte fidélité.

Pharmacie Chatelle décide du nombre de points que chaque achat génère et indique clairement au Client, dans le chapitre Mon Compte, le nombre de points accumulés après chaque achat. Il sait - à partir de 50 € d'achat réalisé, qu'il peut convertir les points en bons de réduction utilisables pour l'achat d'un article en stock, uniquement. Les bons de réduction cumulés correspondent dans ce cas à une réduction du montant total de cette Commande.

Pour convertir ses points, le Client devra cliquer sur l’option « Transformer mes points de fidélité en un bon de réduction », qui lui est proposée lors du processus de commande.

Lorsqu’il décide d’utiliser les points cumulés dans son portefeuille de bonus fidélité lors d'un achat, le Client utilise l’intégralité des bons de réduction cumulés pour atteindre le montant des Produits de sa Commande. Si le montant de ces bons de réduction est supérieur au montant des Produits de la commande, la partie non utilisée des bons de réduction cumulés reste alors au solde du portefeuille de bonus fidélité du client. Ce solde pourra être utilisé par le Client lors d’une autre Commande.

En cas de soupçon de fraude, Pharmacie Chatelle se réserve le droit de désactiver et, le cas échéant, de supprimer, les bonus cumulés dans le portefeuille de bonus fidélité du client en question. Lesdits bons de réduction ne seront, par conséquent, pas utilisables par ce Client.

Le Client comprend que les bons de réduction cumulés dans son portefeuille de bonus fidélité ne peuvent être utilisés d’aucune autre manière que celle indiquée dans le présent paragraphe. Notamment, ces bons de réduction ne peuvent, en aucun cas, donner droit à un échange contre une somme d’argent ou contre des Produits. Pharmacie Chatelle se réserve le droit de modifier à tout moment, et à sa seule discrétion, le nombre de points générés par achat. Le Client peut consulter le nombre de points cumulés dans son portefeuille de bonus fidélité en accédant à la rubrique de son compte qui y est consacrée.

Les points de fidélité cumulés dans le portefeuille Fidélité sont valables, et ainsi peuvent être utilisés conformément au paragraphe ci-dessus. Chaque bon de réduction a une date précise d’expiration définie par Pharmacie Chatelle et visible pour l'utilisateur dans son compte. Au-delà de ce délai, les bonus expirent, sont supprimés du portefeuille de bonus fidélité et, par conséquent, ne sont plus utilisables.

En cas d’annulation, exigée par le Client, de la Commande d’un Produit ayant généré des points fidélité dans le portefeuille fidélité, lesdits points de fidélité sont également annulés et retirés du portefeuille fidélité à compter de cette annulation. Cette annulation est sans préjudice, toutefois, des points fidélité générés par la Commande ainsi annulée, qui auraient été utilisés entre la date de la Commande du Produit et la date de son annulation.

En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, de la Commande lors de laquelle des bons de réduction du portefeuille de fidélité ont été utilisés, l’utilisation desdits bons de réduction utilisés est également annulée. Par conséquent, ces bons de réduction sont crédités à nouveau sur le portefeuille de fidélité à compter de ladite annulation et peuvent ainsi être, à nouveau, utilisés pour une Commande ultérieure de Produits.

La résiliation, de son compte Pharmacie Chatelle par le Client emporte automatiquement suppression de son portefeuille de points fidélité et suppression de l’ensemble des points cumulés dans son portefeuille fidélité et non utilisés avant ladite résiliation.

Si Pharmacie Chatelle décide d'arrêter ou de suspendre temporairement le Programme Fidélité pour l’ensemble de ses clients internet, un e-mail sera envoyé au Client le notifiant de la clôture de son portefeuille fidélité, accompagné d'un bon d'achat correspondant au montant total du portefeuille. Ce bon d'achat sera valide 2 mois suivant son émission, sur le site Pharmacie Chatelle pour des produits en stock.

Responsabilité

Le site www.pharmaciechatelle.be, la pharmacie Pharmacie Chatelle SRL et sa pharmacienne titulaire ne peuvent en aucun cas et d'aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Cela vaut également pour les cas de modifications des produits du fait des fabricants. En ce qui concerne le contenu, la Pharmacie Chatelle est tenue à une obligation de moyen et ne peut être tenue responsable si le site contient des informations incomplètes, erronées ou qui ne sont pas à jour.

Cela vaut également en cas de rupture de stock ou de force majeure, c’est-à-dire lorsqu’un événement rend impossible ou quasi impossible le bon déroulement de la commande sur le plan technique, économique ou logistique. A cet égard, Pharmacie Chatelle n'est tenu qu’à une simple obligation de moyens concernant l’accès et la navigation sur son site, les processus de commande et de livraison, et la qualité de l'information disponible. Pharmacie Chatelle SRL peut dans ces circonstances de force majeure suspendre l'activité du site.

La responsabilité du site Pharmacie Chatelle ou de la pharmacie Chatelle SRL sera limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices d’utilisation et informations publiées dans les fiches par article le sont à titre indicatif. La Pharmacie attire l’attention du client sur le fait qu’il s'engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit. C'est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l'utilisateur doit respecter.

Le site Pharmacie Chatelle inclut des liens vers d'autres sites Internet. La Pharmacie Chatelle et son site ou son pharmacien titulaire ne peuvent être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site Pharmacie Chatelle. Le site de la pharmacie et sont contenu sont fournis sans garantie. En particulier, la Pharmacie Chatelle n'est pas responsable des dommages inhérents à l'utilisation d'Internet ou de toute incompatibilité / vulnérabilité éventuelle présents sur l'ordinateur du client lorsqu'il visite le site de la Pharmacie.

Le Client, pour autant qu’il soit un consommateur au sens de la loi, bénéficie, sur les produits achetés, de la garantie légale de 2 ans accordée en vertu de la loi du 1er septembre 2004 sur les garanties des biens de consommation pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit. Cette garantie vaut pour les produits qui restent propres à la consommation dans un délai de 2 ans et pour autant qu'une non conformité soit constatée dans un délai de 2 ans après la réception des articles commandés. Sont exclus de cette garantie les produits qui sont tombés, ont été mis dans l'eau, ont été secoués. Tout vice caché éventuel devra être signalé à Pharmacie Chatelle par écrit recommandé, dans les 5 jours de la découverte du vice.

Vie Privée

Il est obligatoire de collecter des informations nominatives pour pouvoir traiter la commande. Le défaut de renseignement ou tout encodage d’une identité / adresse fausse ou incorrecte entraîne l’arrêt de la commande et la suppression du compte.

La Pharmacie Chatelle et le site Pharmacie Chatelle s'engagent à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi, le site PharmacieChatelle.be demande le consentement de la personne concernée, ces données doivent se révéler exactes et sont collectées dans un but précis, clair et légal. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer via la page Contact de Pharmacie Chatelle ou par envoi postal. Par ailleurs et Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée.

Utilisation de cookies

Pour simplifier l’accès au site et la navigation, et afin de personnaliser la présentation du site pour chaque visiteur, le site utilise des « cookies ». Un « cookie » est un petit fichier d’information enregistré automatiquement sur l’ordinateur d’un utilisateur lorsqu’il visite ce site. Ce « cookie » ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. En naviguant sur le site Pharmacie Chatelle, le visiteur peut choisir d'accepter ou non l’utilisation des cookies.

Propriété Intellectuelle

Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches par article et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site Pharmacie Chatelle ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de la pharmacie Chatelle SRL. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. Pharmacie Chatelle ou la pharmacie Chatelle SRL ne donnent d'aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

Litiges et droit applicable

La validité, l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi belge.
Toute relation contractuelle ou autre entre Pharmacie Chatelle SRL et le Client est soumise à la loi belge.

Toute question relative à la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumise à la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du Client, et ce pour tout type de procédure. Toutefois, avant d'entamer une action en justice, les deux parties s'engagent à essayer d'abord de parvenir à un accord à l'amiable via la juridiction compétente à Bruxelles.