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CHARTE VIE PRIVÉE ET GESTION DES COOKIES

Objet

La présente Charte est établie par la Pharmacie Chatelle SRL situé(e) Rue Georges et Jacques Martin, 50/6 à 1200 Bruxelles, inscrit(e) à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro : 0506 720 179 (ci-après dénommé(e) « le responsable du traitement »).

L’objet de la présente Charte est d’informer les visiteurs du site web à l’adresse www.pharmaciechatelle.be (ci-après dénommé le « site web ») et ceux qui utilisent l’application Mobile « Pharmacie Chatelle » de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le responsable du traitement.

La présente Charte s’inscrit dans le souhait du responsable du traitement, d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).

Le responsable du traitement porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

Si l’utilisateur souhaite réagir à l'une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter le responsable de traitement à l'adresse postale ou à l'adresse email précisées au point "données de contact" de la présente Charte.

Consentement

En accédant au site web, en téléchargeant l’application mobile « Pharmacie Chatelle » et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente Charte et consent expressément à ce que le responsable du traitement recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente Charte, ses données à caractère personnel qu’il communique par le biais du site web et/ou à l’occasion des services proposés sur le site web ou de l’Application Mobile, pour les finalités indiquées ci-après.

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Quelles données collectons-nous ?

En visitant et en utilisant le site web, en utilisant l’Application Mobile, l’utilisateur consent expressément à ce que le responsable du traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

Son domaine (détecté automatiquement par le serveur du responsable du traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;
Son adresse de courrier électronique si l’utilisateur l’a précédemment révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le site web, en communiquant avec le responsable du traitement par courrier électronique, en participant aux forums de discussion, en accédant à la partie restreinte du site web moyennant identification, etc. ;
L'ensemble de l'information concernant les pages que l’utilisateur a consultées sur le site web ;
Toute information que l’utilisateur a donnée volontairement, par exemple dans le cadre d'enquêtes d'informations et/ou des inscriptions sur le site web, ou en accédant à la partie restreinte du site web moyennant une identification.

Via l’application Mobile, Si l’utilisateur fournit ces données, nous collectons les données suivantes :

Copie de prescription médicale ou tout autre élément, photo de complément alimentaire, etc.. envoyés par le patient pour passer commande à la Pharmacie Chatelle.
Le numéro de téléphone mobile pour pouvoir contacter l’utilisateur si nécessaire

Il est possible que le responsable du traitement soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web, les produits et services proposés ou les publicités du responsable du traitement.

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

Méthodes de collecte

Le responsable du traitement récolte les données à caractère personnel de la manière suivante:

Visite du site web pharmaciechatelle.be avec ou sans création de compte personnel
Passation une commande, rédaction d’un message via la feuille de contact
Via l’Application Mobile, lorsque l’utilisateur envoie un message accompagnant la photo

Finalités du traitement

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

Assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés ;
Envoi et suivi des commandes et facturations ;
Répondre aux questions de l’utilisateur ;
Réaliser des statistiques ;
Améliorer la qualité du site web et des produits et/ou services proposés par le responsable du traitement ;
Transmettre des informations sur des nouveaux produits et/ou services du responsable du traitement ;
Permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’utilisateur. Le responsable du traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Charte. Dans ce cas, le responsable du traitement mettra une annonce sur le site web, afin de faire connaître les changements et de donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

Durée de conservation

Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires. Les données à caractère personnel d’un client sont conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie ce client au responsable du traitement (soit sur le site de la pharmacie, soit dans la pharmacie elle-même). Des délais de conservation plus courts sont d’application pour certaines catégories de données, comme les données de trafic qui ne sont conservées que pendant 12 mois. Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

Accès aux données et copie

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d'identité), obtenir gratuitement une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies. Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’utilisateur. Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu'il en soit autrement. La copie de ses données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

Droit de rectification

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
l’utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
l’utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l’utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct (y compris le profilage) ;
les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l'Union ou du droit de l'État membre) auquel le responsable du traitement est soumis ;

L’effacement des données n’est toutefois pas applicable dans les 5 cas suivants :

lorsque le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont serait investi le responsable ;
lorsque le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
lorsque le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques et pour autant que le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement en question ;
lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande. L’utilisateur a également le droit, selon les mêmes modalités, d’obtenir sans frais la suppression ou l’interdiction d’utilisation de toute donnée à caractère personnel le concernant qui, compte tenu du but du traitement, serait incomplète ou non pertinente ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation seraient interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période nécessaire et autorisée.

Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre le responsable du traitement lui-même, ses préposés ou autre sous-traitants, ses partenaires commerciaux sélectionnés avec soin, situés en Belgique ou dans l’Union européenne, et qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d'identité), s’opposer gratuitement à la transmission de ses données à des tiers. Le responsable du traitement respecte les dispositions légales et règlementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la présente Charte. Le responsable de traitement se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel de l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire. Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est effectué.

Utilisation et gestion de « cookies »

Principes généraux. Le présent article donne des informations concernant l’utilisation des cookies sur le site web. La présente politique de gestion des cookies s’applique au site web. Ceux-ci sont gérés par le responsable du traitement. Le site web utilise uniquement des cookies fonctionnels afin de rendre la navigation plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site web, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.

Aucun cookie tiers de traçage et de suivi de l’utilisateur n’est utilisé sur le site de la Pharmacie.

La plupart des navigateurs web sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Si l’utilisateur souhaite personnaliser leur gestion, il doit modifier les paramètres de son navigateur. Il trouvera d’autres informations à ce sujet au point « gestion des cookies » de la présente disposition. En visitant et en utilisant le site web, l’utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies décrite ci-après.

Définition des cookies. Un « cookie » est un fichier de données ou de textes que le serveur d’un site web enregistre de manière temporaire ou permanente sur l’équipement de l’utilisateur (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels le responsable du traitement collabore. Les cookies retiennent un certain nombre d’informations, comme les préférences linguistiques des visiteurs ou le contenu de leur panier d’achat. D’autres cookies recueillent des statistiques quant aux utilisateurs d’un site web ou veillent à ce que les graphiques apparaissent correctement et que les applications fonctionnent bien sur le site web. D’autres encore permettent d’adapter le contenu et/ou la publicité d’un site web en fonction de l’utilisateur.

Gestion des cookies. La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l’utilisateur. Si l’utilisateur ne souhaite pas que le site web place des cookies sur son ordinateur / appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. L’utilisateur peut également programmer son navigateur pour qu’il lui envoie un avis lorsqu’il reçoit un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

Si l’utilisateur souhaite bloquer et/ou gérer certains cookies, il peut le faire en suivant le lien lié à son navigateur :

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Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=en

Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

Safari: http://support.apple.com/kb/PH5042

Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adaptées aux risques. Il tient compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs. Le responsable du traitement utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou reçoit les données sur le site web. Le responsable du traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le site web.

Veuillez, cependant, noter qu’il n’existe pas de sécurité 100% fiable sur Internet. Dès qu’il y a transfert de données sur Internet, elles sont potentiellement accessibles et utilisables par des personnes non autorisées.

Réclamation et plainte

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée à l’adresse suivante : Commission pour la Protection de la Vie Privée Rue de la Presse, 35 1000 Bruxelles Tél. + 32 2 274 48 00 Fax. + 32 2 274 48 35 commission@privacycommission.be L’utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile. Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, l’utilisateur est invité à consulter l’adresse suivante de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée : https://www.privacycommission.be/de/node/19254

Données de contact

Pour toute question et/ou réclamation, notamment quant au caractère clair et accessible de la présente Charte, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement :

Par email : info@pharmaciechatelle.be.

Par courrier : Pharmacie Chatelle SRL - Rue Georges et Jacques Martin, 50/6 - 1200 Bruxelles.

Droit applicable et juridiction compétente

La présente Charte est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Dispositions diverses

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.

La présente version de la Charte date du 09/2022.